Décret exécutif n° 20-74
· ج.ر عدد 19 لسنة 2020
Décret exécutif n° 20-74 du 3 Chaâbane 1441 correspondant au 28 mars 2020 modifiant et complétant le décret exécutif n° 01-112 du 11 Safar 1422 correspondant au 5 mai 2001 fixant les taux et montants des redevances aéronautiques ainsi que les modalités de leur répartition
Article 1er
Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 0l-112 du 11 Safar 1422 correspondant au 5 mai 2001, susvisé.
