Article 5

Les dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 18-300 du 18 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 26 novembre 2018, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Art. 4. — L’autorisation de circuler et la justification de transmission de la déclaration de transport aux services habilités et le cas échéant, le document portant la dispense accordée, doivent accompagner les marchandises concernées durant toute la durée du transport ».