Décret exécutif n° 20-69
· ج.ر عدد 15 لسنة 2020
Décret exécutif n° 20-69 du 26 Rajab 1441 correspondant au 21 mars 2020 relatif aux mesures de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19)
Article 9
Les institutions et administrations publiques peuvent prendre toute mesure encourageant le travail à distance dans le respect des lois et réglements en vigueur.
