Décret exécutif n° 20-63
· ج.ر عدد 18 لسنة 2020
Décret exécutif n° 20-63 du 20 Rajab 1441 correspondant au 15 mars 2020 portant approbation du renouvellement de la licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau de communications électroniques ouvert au public par satellite de type V.SAT et de fourniture de services de communications électroniques au public, attribuée à la société « Optimum Télécom Algérie Spa ». (Rectificatif)
CHAPITRE VII — CONDITIONS DE LA LICENCE ........................................................................................................ 21
Article 36
Entrée en vigueur, durée et renouvellement de la licence 21
36.1 Entrée en vigueur 21
36.2 Durée 21
36.3 Renouvellement 21
استدراك، ج.ر عدد 28 لسنة 2020 : بدلا من «en vigueur à la date du 21 septembre 2019»، يقرأ «en vigueur à la date du 14 avril 2019».
