Décret exécutif n° 20-58
· ج.ر عدد 15 لسنة 2020
Décret exécutif n° 20-58 du 14 Rajab 1441 correspondant au 9 mars 2020 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2020
Article 1er
Il est annulé, sur 2020, un crédit de paiement de deux cent quarante-quatre millions de dinars (244.000.000 DA) et une autorisation de programme de deux cent quarante-quatre millions de dinars (244.000.000 DA), applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 19-14 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 portant loi de finances pour 2020), conformément au tableau « A » annexé au présent décret.
