Article 3

En matière de promotion et de développement de la micro-entreprise, le ministre de la micro-entreprise, des start-up et de l’économie de la connaissance est chargé :

— d’élaborer et de proposer, en concertation avec les secteurs concernés, la politique et la stratégie de promotion et de développement de la micro-entreprise, de les mettre en œuvre et d’en assurer le suivi ;

— de veiller, avec les secteurs concernés, à la mise en place des dispositifs et du cadre législatif et réglementaire relatifs à l’accompagnement et au développement de la micro-entreprise ;

— d’initier toute mesure et action permettant la création et le développement de la micro-entreprise, d’améliorer son environnement et de faciliter son adaptation aux nouvelles technologies ;

— d’élaborer, en concertation avec les secteurs concernés, la politique d’appui à l’innovation dans la micro-entreprise ;

— de proposer toute mesure visant à améliorer la compétitivité de la micro-entreprise, à soutenir son développement et sa pérennité ;

— d’initier, en concertation avec les secteurs concernés, les mesures et les dispositifs d’appui et de soutien à la micro-entreprise ;

— de veiller, en concertation avec les secteurs concernés, à la mise en place des mécanismes de financement adaptés à la micro-entreprise, notamment en phase d’amorçage et d’en faciliter l’accès ;

— de favoriser la concertation entre les acteurs et les parties prenantes pour le développement de la micro-entreprise et la petite entreprise ;

— d’encourager la micro-entreprise à s’organiser en réseaux collaboratifs à travers des systèmes de production intégrés ;

— de veiller à la collecte, à l’exploitation et à la diffusion de l’information relative à la micro-entreprise pour élaborer la cartographie d’activités.