Décret exécutif n° 20-405
· ج.ر عدد 81 لسنة 2020
ملغى
Décret exécutif n° 20-405 du 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020 portant organisation de l’administration centrale du ministère des ressources en eau
Article 7
L’organisation en bureaux de l’administration centrale du ministère des ressources en eau est fixée par arrêté conjoint du ministre des ressources en eau, du ministre des finances et de l’autorité chargée de la fonction publique dans la limite de deux (2) à quatre (4) bureaux par sous-direction.
