Décret exécutif n° 20-403
· ج.ر عدد 80 لسنة 2020
معدَّل
Décret exécutif n° 20-403 du 14 Joumada El Oula 1442 correspondant au 29 décembre 2020 fixant les conditions de maturation et d’inscription des programmes
CHAPITRE 4 — DISPOSITIONS FINALES
Article 20
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 Joumada El Oula 1442 correspondant au 29 décembre 2020.
Abdelaziz DJERAD. ————H————