Article 14

La présentation de l'opération d'investissement public de l'Etat doit fournir les éléments permettant de cerner le contenu de l'opération dans sa globalité et de constituer une assise susceptible d'être utilisée pour explorer d'autres financements que celui du budget général de l'Etat.

Doivent être indiqués et explicités dans la présentation :

— le contexte et les justifications de l'opération, à travers ses objectifs, les populations ciblées ou bénéficiaires ;

— la description de l'opération, ses résultats attendus et son impact sur l'économie, la population et l'environnement ;

— l'évaluation financière, à travers ses coûts directs et indirects et les charges récurrentes, accompagnée d'une prévision des engagements de dépenses et d'une prévision des ordonnancements, en cohérence avec l'échéancier de réalisation ;

— le calendrier d'exécution, de suivi et d'évaluation de l'exécution, indiquant les risques et les contraintes.