Décret exécutif n° 20-400
· ج.ر عدد 80 لسنة 2020
Décret exécutif n° 20-400 du 11 Joumada El Oula 1442 correspondant au 26 décembre 2020 modifiant et complétant le décret exécutif n° 12-212 du 17 Joumada Ethania 1433 correspondant au 9 mai 2012 fixant le statut de l’établissement public de télédiffusion d’Algérie
Article 1er
Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 12-212 du 17 Joumada Ethania 1433 correspondant au 9 mai 2012, modifié, susvisé.