Décret exécutif n° 20-398
· ج.ر عدد 80 لسنة 2020
Décret exécutif n° 20-398 du 11 Joumada El Oula 1442 correspondant au 26 décembre 2020 portant création du comité national d’évaluation des risques de blanchiment d’argent, de financement du terrorisme et du financement de la prolifération des armes de destruction massive et fixant ses missions, son organisation et son fonctionnement
CHAPITRE 4 — Dispositions finales
Article 20
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 Joumada El Oula 1442 correspondant au 26 décembre 2020.
Abdelaziz DJERAD. ————H————
