Décret exécutif n° 20-395
· ج.ر عدد 79 لسنة 2020
ملغى
Décret exécutif n° n° 20-395 du 8 Joumada El Oula 1442 correspondant au 23 décembre 2020 portant organisation et fonctionnement de l’inspection générale du ministère de l’industrie
Article 2
Conformément aux dispositions de l’article 17 du décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990 susvisé, l’inspection générale est chargée, sous l’autorité du ministre, de mettre en œuvre les mesures nécessaires pour l’évaluation et le contrôle des activités du secteur de l’industrie.
