Décret exécutif n° 20-395
· ج.ر عدد 79 لسنة 2020
ملغى
Décret exécutif n° n° 20-395 du 8 Joumada El Oula 1442 correspondant au 23 décembre 2020 portant organisation et fonctionnement de l’inspection générale du ministère de l’industrie
Article 10
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 Joumada El Oula 1442 correspondant au 23 décembre 2020.
Abdelaziz DJERAD. ————H————
