Décret exécutif n° 20-394
· ج.ر عدد 79 لسنة 2020
ملغى
Décret exécutif n° 20-394 du 8 Joumada El Oula 1442 correspondant au 23 décembre 2020 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie
Article 7
Sont abrogées les dispositions du décret exécutif n° 14-242 du Aouel Dhou El Kaâda 1435 correspondant au 27 août 2014 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie et des mines.
