Article 3
La direction générale de la promotion de l’investissement est chargée, notamment :
— d’élaborer et de proposer les éléments de la politique nationale de l’investissement et de veiller à sa mise en œuvre ;
— de mener toute demarché en vue de mobiliser et d’encourager la concrétisation des projets d’investissement, notamment ceux présentant un interêt particulier pour l’économie nationale et ceux orientés vers l’exportation ;
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 79 11
— de veiller à la cohérence des mesures et des dispositifs incitatifs en matière de développement de l’investissement et de proposer les améliorations nécessaires ;
— d’initier toute mesure de nature à améliorer le climat de l’investissement ;
— d’assurer le suivi et le bon fonctionnement des établissements sous tutelle chargés du foncier et de la promotion de l’investissement, et de développement de la PME/PMI ;
— d’élaborer et de proposer la politique nationale en matière de foncier industriel et de veiller à sa mise en œuvre ;
— d’élaborer les stratégies et politiques de développement des infrastructures industrielles et logistiques et des pôles industriels ;
— d’organiser et de promouvoir les relations avec les milieux d’affaires nationaux et étrangers en vue de dynamiser l’investissement et de développer les activités prioritaires ;
— d’accompagner les entreprises pour le déploiement de leurs activités à l’international et aux marchés à fort potentiel commercial ;
— de participer aux travaux des comités intersectoriels chargés de la promotion et la protection de la production nationale ;
— d’encourager l’émergence d’un environnement assurant aux PME/PMI le soutien et l’impulsion nécessaires à leur promotion et à leur développement ;
— d’élaborer le programme d’appui et de modernisation des PME /PMI et d’en suivre la mise en œuvre ;
— de veiller à la bonne affectation des fonds d’appui, de soutien et de garantie en vue de faciliter l’accès des PME/PMI à des financements adaptés ;
— de veiller, en relation avec les organisations concernées, à l’élaboration d’un système d’information économique adapté aux PME/PMI ;
— d’initier toute étude prospective liée aux activités industrielles ;
— d’assurer le suivi et l’évolution des tendances des marchés concernant les différentes activités du secteur aux niveaux national, régional et international ;
— de veiller à la constitution d’une banque de données relative au développement du secteur et le suivi de son évolution ;
— de s’assurer de la mise en place de tout dispositif de veille stratégique dans le domaine des activités du secteur.
Elle est dirigée par un directeur général et comprend six (6) directions :
1- La direction de l’attractivité de l’investissement, chargée, notamment :
— d’élaborer et de proposer les éléments de la politique nationale de l’investissement et de veiller à sa mise en œuvre ;
— de contribuer à l’élaboration des textes législatifs et réglementaires régissant l’investissement et de suivre leur application ;
— d’assurer la cohérence de la législation et de la réglementation relatives à l’investissement et de proposer toute mesure corrective ou d’amélioration ;
— de proposer et de mettre en œuvre toute action relative à l’investissement national et étranger en vue d’assurer son accroissement, son attractivité et sa cohérence avec la politique économique ;
— de contribuer à l’évaluation des indicateurs d’appréciation du climat des affaires ;
— de mener toute action favorisant la création d’entreprise et la concrétisation des projets d’investissement ;
— d’évaluer, périodiquement, le volume et la structure de l’investissement national et étranger.
Elle est dirigée par un directeur et comprend deux (2) sous-directions : a. La sous-direction de la réglementation relative à la promotion de l’investissement, chargée, notamment :
— de contribuer à l’élaboration des textes législatifs et réglementaires régissant l’investissement et de suivre leur application ;
— de proposer toute disposition législative ou réglementaire visant la promotion et l’attractivité de l’investissement national et étranger en vue d’assurer son accroissement ;
— de contribuer à l’élaboration et la mise en œuvre de la politique nationale de l’investissement ;
— d’assurer la cohérence de la législation et de la réglementation relatives à l’investissement et de proposer toute mesure corrective ou d’amélioration. b. La sous-direction de l’évaluation et de l’amélioration du climat des affaires, chargée, notamment :
— de proposer toute mesure de nature à améliorer le climat des affaires ;
— de mener toute action favorisant la création d’entreprise et le développement de l’investissement ;
— d’évaluer, périodiquement, le volume et la structure de l’investissement national et étranger ;
— de contribuer à l’évaluation des indicateurs d’appréciation du climat des affaires et de proposer les correctives nécessaires.
2- La direction d’assistance et de suivi des projets d’investissement, chargée, notamment :
— de mener toute action en vue de mobiliser et de favoriser la concrétisation des projets d’investissement, notamment ceux présentant un interêt particulier pour l’économie nationale et ceux orientés vers l’exportation ;
— de veiller, en relation avec les secteurs et organismes concernés, à la prise en charge des porteurs de projets ;
— d’organiser le suivi des grands projets d’investissement et de veiller à leur réalisation, en relation avec les secteurs et organismes concernés ;
— de collecter, de traiter et de diffuser l’information spécifique aux grands projets d’investissement et des investissements directs étrangers (IDE) ; 28 décembre 2020
— de traiter les dossiers de cessions d’actions ou de parts sociales dans les secteurs stratégiques ;
— d’organiser et de promouvoir les relations avec les milieux d’affaires nationaux et étrangers en vue de mobiliser l’investissement ;
— d’assurer le suivi de la mise en œuvre des résolutions du conseil national de l’investissement ;
— de proposer toute mesure relative à la promotion de l’investissement national et étranger en vue d’assurer son accroissement, son attractivité et sa cohérence avec les politiques économiques.
Elle est dirigée par un directeur et comprend deux (2) sous-directions : a. La sous-direction d’assistance des investissements et des investissements directs étrangers, chargée, notamment :
— d’organiser et de promouvoir les relations avec les milieux d’affaires nationaux et étrangers en vue de dynamiser l’investissement et de développer les activités industrielles ;
— d’assurer la promotion de l’investissement en direction des opérateurs économiques et des porteurs de projets nationaux et étrangers ;
— de mettre en œuvre et de suivre les mesures relatives à la promotion de l’investissement national et étranger en vue d’assurer son accroissement, son attractivité et sa cohérence avec la politique économique du Gouvernement ;
— de veiller à la prise en charge des porteurs de projets par les secteurs ou organismes concernés ;
— d’assister les investissements directs étrangers. b. La sous-direction du suivi des projets d’investissement et des investissements directs étrangers, chargée, notamment :
— de mener toute action en vue de mobiliser et de favoriser la concrétisation des projets d’investissement, notamment ceux présentant un interêt particulier pour l’économie nationale et ceux orientés vers l’exportation ;
— d’organiser le suivi des grands projets d’investissement et de veiller à leur réalisation, en relation avec les secteurs et organismes concernés ;
— de collecter, de traiter et de diffuser l’information spécifique aux grands projets d’investissement et des investissements directs étrangers ;
— d’examiner les dossiers de cessions d’actions ou de parts sociales dans les secteurs stratégiques ;
— d’assurer le suivi de la mise en œuvre des résolutions du conseil national de l’investissement.
3- La direction de la valorisation et de la protection du produit national, chargée, notamment :
— de mettre en œuvre la stratégie de l’Etat pour le développement du produit national dans le cadre de la diversification de l’économie nationale et de l’export ;
— d’organiser et de promouvoir les relations avec les milieux d’affaires nationaux et étrangers en vue de la promotion du produit national ; 13 Joumada El Oula 1442 JOURNAL OFFICIEL DE 28 décembre 2020
— d’accompagner les entreprises pour le déploiement et le placement de leurs produits à l’international ;
— de participer aux travaux au niveau national et international pour la protection et la promotion du produit national ;
— d’identifier les marchés à fort potentiel commercial, en vue du placement du produit national ;
— d’identifier les produits à développer et à promouvoir en vue de susciter des investissements en la matière ;
— de participer aux travaux des comités intersectoriels chargés de la promotion et la protection de la production nationale ;
— de constituer et de gérer la banque de données relative à la production nationale ;
— d’élaborer des rapports périodiques sur l’état de mise en œuvre des mesures de la protection et valorisation de la production nationale.
Elle est dirigée par un directeur et comprend deux (2) sous-directions : a. La sous-direction de la valorisation du produit national, chargée, notamment :
— de constituer et de gérer la banque de données relative au produit national ;
— d’accompagner les entreprises pour le déploiement et le placement de leurs produits à l’international ;
— d’identifier les marchés à fort potentiel commercial, en vue du placement du produit national ;
— d’identifier les produits à développer et à promouvoir en vue de susciter des investissements en la matière ;
— de participer aux travaux des comités intersectoriels chargés de la promotion et la protection de la production nationale. b. La sous-direction de la protection du produit national, chargée, notamment :
— de mettre en œuvre la stratégie de l’Etat pour le développement du produit national dans le cadre de la diversification de l’économie nationale et de l’export ;
— de participer aux travaux au niveau national et international pour la protection et la promotion du produit national ;
— d’organiser et de promouvoir les relations avec les milieux d’affaires nationaux et étrangers en vue de la promotion du produit national ;
— d’élaborer des rapports périodiques sur l’état de mise en œuvre des mesures de la protection du produit national ;
— de proposer toute mesure en vue de la protection du produit national.
4- La direction du foncier industriel, chargée, notamment :
— d’élaborer et de proposer la politique nationale en matière de foncier industriel et de veiller à sa mise en œuvre ;
— de participer à l’amélioration des conditions d’accès au foncier industriel et économique, aux actifs résiduels et excédentaires et à la rationalisation de leur gestion ;
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 79 13
— d’assurer le suivi des activités des organismes qui interviennent dans le marché du foncier destiné à l’investissement ;
— de veiller à la cohérence de l’ensemble des mesures et des dispositifs incitatifs en matière de foncier industriel et de proposer les améliorations nécessaires ;
— d’assurer le suivi de l’octroi du foncier industriel ;
— de veiller à la mise en place et au bon fonctionnement des institutions et organismes d’intermédiation et de régulation du marché du foncier industriel ;
— de favoriser la création de nouvelles zones industrielles et zones d’activités en liaison avec le développement de l’industrie et des petites et moyennes entreprises ;
— de suivre la mise en œuvre du programme d’assainissement, de réhabilitation, de promotion et de gestion des zones industrielles et zones d’activités ;
— de participer à l’augmentation de l’offre foncière par la mise sur le marché des biens et terrains non exploités ;
— de proposer toute action et mesure visant le développement du marché du foncier industriel.
Elle est dirigée par un directeur et comprend trois (3) sous-directions : a. La sous-direction du suivi du foncier industriel, chargée, notamment :
— de participer à l’amélioration des conditions d’accès au foncier industriel, économique, aux actifs résiduels et excédentaires et à la rationalisation de sa gestion ;
— d’assurer le suivi des activités des organismes qui interviennent dans le marché du foncier destiné à l’investissement ;
— d’assurer le suivi de l’octroi du foncier industriel ;
— de proposer toute action et mesure visant le développement du marché du foncier industriel ;
— de participer à l’augmentation de l’offre foncière par la mise sur le marché de biens immobilière et de terrains non exploités ;
— de veiller à la mise en place, au bon fonctionnement et au suivi des organismes d’intermédiation et de régulation du marché foncier économique ;
— de suivre la mise en œuvre des programmes de création des zones industrielles et des zones d’activités ;
— de mettre en place les mécanismes adéquats pour améliorer les conditions de gestion et de fonctionnement des zones industrielles et zones d’activités ;
— de faciliter aux opérateurs économiques et aux PME/PMI l’accès au foncier et en améliorer les conditions y afférentes. b. La sous-direction de la réhabilitation des zones et des pôles industriels, chargée, notamment :
— de proposer et d’assurer la mise en œuvre des stratégies et politiques publiques de développement et de valorisation des infrastructures à l’intérieur des zones industrielles et zones d’activités ;
— de planifier et de mettre en place, en relation avec les services concernés, les programmes de réhabilitations des zones et pôles industriels ;
— de suivre la mise en œuvre du programme de réhabilitation des zones industrielles et zones d’activités ;
— de contribuer à l’amélioration des conditions de fonctionnement des zones industrielles et des zones d’activités ;
— d’assurer le suivi des conditions de fonctionnement des zones industrielles et des zones d’activités et d’initier, en relation avec les parties concernées, toute action en vue de leur assainissement, réhabilitation et développement. c. La sous-direction de la réglementation du dispositif lié au foncier industriel, chargée, notamment :
— de contribuer à l’élaboration des éléments de la politique nationale en matière du foncier industriel et de veiller à sa mise en œuvre ;
— de contribuer à l’élaboration des textes législatifs et réglementaires régissant le foncier industriel, à l’amélioration du marché du foncier industriel destiné à l’investissement, et de suivre leur application ;
— d’assurer la cohérence de la législation et de la réglementation relatives au foncier industriel et de proposer toute mesure corrective ou d’amélioration ;
— de proposer toute mesure relative au foncier industriel en vue d’assurer son attractivité et sa cohérence avec les politiques publiques en la matière.
5. La direction de la petite et moyenne entreprise et de la petite et moyenne industrie, chargée, notamment :
— d’établir, en relation avec les organismes concernés, le programme d’appui et de modernisation des PME/PMI et d’en suivre la mise en œuvre ;
— d’encourager la création de nouvelles PME/PMI et l’élargissement de leur champ d’activité ;
— de mettre en place un cadre de concertation avec le mouvement associatif et les organisations patronales des PME/PMI ;
— d’initier et de mettre en œuvre toute mesure de nature à instaurer un cadre de coordination avec les collectivités locales en vue de faciliter la création, la promotion et le développement des PME/PMI ;
— de mettre en place les conditions en vue de la promotion de nouvelles PME/PMI ;
— de participer aux travaux et actions de promotion initiés par les instances de concertation et de coordination avec les collectivités locales, le mouvement associatif et les organisations patronales des PME/PMI ; 28 décembre 2020
— de proposer toute mesure visant à encourager l’amélioration et le développement de la compétitivité des PME/PMI ;
— d’encourager la créativité, l’innovation et la modernisation des PME/PMI ;
— de veiller, en relation avec les organisations concernées, à l’élaboration d’un système d’information économique adapté aux PME/PMI ;
— de contribuer à la promotion, l’amélioration et le développement de la compétitivité des produits des PME/PMI ;
— d’assurer le suivi de l’affectation des fonds d’appui, de soutien et de garantie destinés aux PME/PMI ;
— de veiller à réunir les conditions nécessaires, en relation avec les secteurs et organismes concernés, pour faciliter l’accès des PME/PMI aux commandes publiques, en conformité avec la réglementation en vigueur ;
— d’assurer l’assistance des PME/PMI en matière de management et de formation.
Elle est dirigée par un directeur et comprend deux (2) sous-directions : a. La sous-direction de la promotion de la PME/PMI, chargée, notamment :
— de mettre en œuvre et de suivre les actions permettant d’encourager la création de nouvelles PME/PMI et l’élargissement de leur champ d’activité ;
— de mettre en place un cadre de concertation avec le mouvement associatif et les organisations patronales des PME/PMI ;
— d’initier et de mettre en œuvre toute mesure de nature à instaurer un cadre de coordination avec les collectivités locales en vue de faciliter la création, la promotion et le développement des PME/PMI ;
— de mettre en place les conditions en vue de la promotion de nouvelles PME/PMI ;
— de participer aux travaux et actions de promotion initiés par les instances de concertation et de coordination avec les collectivités locales, le mouvement associatif et les organisations patronales des PME/PMI. b. La sous-direction d’appui à la PME/PMI, chargée, notamment :
— d’établir, en relation avec les organismes concernés, le programme d’appui et de modernisation des PME/PMI et d’en suivre la mise en œuvre ;
— de proposer toute mesure visant à encourager l’amélioration et le développement de la compétitivité des PME/PMI ;
— de participer à l’élaboration des politiques de formation et de gestion des ressources humaines du secteur, qui favorisent et encouragent la créativité, l’innovation et la modernisation des PME/PMI ;
— de veiller, en relation avec les organisations concernées, à la mise en place d’un système d’information économique adapté aux PME/PMI ; 13 Joumada El Oula 1442 JOURNAL OFFICIEL DE 28 décembre 2020
— de contribuer au développement et à l’amélioration de la compétitivité des produits des PME/PMI ;
— de suivre l’affectation des fonds d’appui, de soutien et de garantie destinés aux PME/PMI ;
— de réunir des conditions nécessaires, en relation avec les secteurs et organismes concernés, pour faciliter l’accès des PME/PMI à la commande publique ;
— d’assister les PME/PMI en matière de management et de formation.
6- La direction de la veille stratégique et des études économiques et statistiques, est chargée, notamment :
— d’initier, en relation avec les institutions et organes concernés, la conception et la mise en place d’un dispositif de veille stratégique et d’intelligence économique dans le domaine des activités industrielles ;
— de veiller à la collecte, l’analyse, l’édition et la diffusion de l’information utile à la prise de décision par les structures du ministère, les administrations et les opérateurs économiques ;
— de créer et de développer, en relation avec les organismes, les organisations et les acteurs économiques, des réseaux de promotion de l’intelligence économique ;
— d’inciter les entreprises à développer des capacités en matière de veille stratégique et d’intelligence économique ;
— d’initier toute étude sur le marché national et international, en relation avec le développement des activités du secteur, notamment sur les différentes filières et branches d’activité industrielles ;
— de constituer des banques de données et établir des cartes et des bulletins relatives à l’information dans les domaines économique, industriel, technologique et des marchés ;
— d’initier et de mener, en relation avec les institutions et organismes concernés, des enquêtes statistiques périodiques sur le secteur industriel ;
— d’élaborer, d’analyser, de recenser et d’exploiter toute étude, rapports, notes périodiques et enquêtes de conjoncture portant sur la situation économique et l’évolution du secteur industriel et de veiller à leur actualisation ;
— de mener les travaux et études d’identification des changements et mutations pouvant affecter le secteur industriel national et international et d’en élaborer les projections d’évolution ;
— d’élaborer, en relation avec les structures concernées, les études sur les stratégies de développement à moyen et long termes du secteur, en suivre la mise en œuvre et établir les bilans d’exécution y afférents ;
— de realiser, en relation avec les structures concernées du ministère, les organismes sous tutelle et les institutions nationales concernées, des rapports d’évaluation des différents programmes liés au secteur.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 79 15 Elle est dirigée par un directeur et comprend trois (3) sous-directions : a. La sous-direction de la veille stratégique et de l’intelligence économique, chargée, notamment :
— de contribuer, en relation avec les institutions et organismes concernés, à la conception et à la mise en place d’un dispositif de veille stratégique et d’intelligence économique, et d’en assurer le suivi ;
— d’inciter les entreprises à développer leurs capacités en matière de veille stratégique et d’intelligence économique ;
— de veiller à la diffusion de l’information utile à la prise de décision par les structures du ministère, par les administrations et les opérateurs économiques ;
— de créer et de développer, en relation avec les organismes, les organisations et les acteurs économiques, des réseaux d’échange d’information et de promotion de l’intelligence économique ;
— d’assurer la coordination et le suivi de la mise en œuvre et l’évaluation des plans de développement du secteur, en relation avec les organismes et institutions concernés ;
— de coordonner, avec les structures concernées, les opérations de réalisation des enquêtes économiques auprès des entreprises du secteur. b. La sous-direction des études et des analyses économiques, chargée, notamment :
— de procéder à toute étude sur le marché national et international, en relation avec le développement des activités du secteur ;
— d’initier toute étude spécifique au secteur et les perspectives de son développement ;
— d’initier, en relation avec les organismes nationaux concernés, toute étude prospective liée aux activités des différentes filières et branches industrielles ;
— de réaliser des évaluations périodiques des politiques publiques et stratégies mises en œuvre par le secteur ;
— d’analyser et d’exploiter tous rapports, études et notes périodiques portant sur la situation économique et sociale ;
— d’élaborer, en relation avec les structures concernées, les études sur les stratégies de développement à moyen et long termes du secteur, en suivre la mise en œuvre et établir les bilans d’exécution y afférents ;
— de réaliser et d’actualiser la carte d’implantation des activités des entreprises à caractère industriel ;
— de recenser les études liées aux domaines d’activités du secteur et de procéder à leur exploitation, actualisation et diffusion. c. La sous-direction des statistiques, chargée, notamment :
— de collecter, d’exploiter et de diffuser les données statistiques relatives au secteur ;
— d’assurer le développement des procédures d’élaboration des données statistiques relatives au secteur ;
— de créer, en relation avec les organismes concernés, des banques de données propres au secteurs industriel ;
— d’analyser et de traiter les données économiques et technologiques, ayant un impact sur le secteur et d’en assurer la diffusion et la protection ;
— d’élaborer des notes statistiques de conjoncture portant sur la situation et l’évolution du secteur industriel, de la PME/PMI et de l’investissement.
