Décret exécutif n° 20-393
· ج.ر عدد 79 لسنة 2020
ملغى
Décret exécutif n° 20-393 du 8 Joumada El Oula 1442 correspondant au 23 décembre 2020 fixant les attributions du ministre de l’industrie
Article 13
Le ministre de l’industrie s’assure du bon fonctionnement des structures centrales et déconcentrées ainsi que de tout établissement ou institution placé sous sa tutelle.
