Article 4

Les dispositions des articles 8 et 21 du décret exécutif n° 19-190 du 30 Chaoual 1440 correspondant au 3 juillet 2019 susvisé, sont modifiées et complétées comme suit :

« Art. 8. — Le conseil d'administration de l'agence, présidé par le ministre chargé de l'industrie pharmaceutique ou son représentant, est composé des membres cités ci-après :

— le représentant du ministre de la défense nationale ;

— le représentant du ministre chargé des finances ;

— le représentant du ministre chargé de l'intérieur et des collectivités locales ;

— le représentant du ministre chargé de la santé ;

— le représentant du ministre chargé du travail et de la sécurité sociale ;

— le représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;

— le représentant du ministre de la justice, garde des sceaux ;

— le représentant du ministre chargé de l'énergie ;

— le représentant du ministre chargé du commerce ;

— le représentant du ministre chargé de l'environnement ;

— le représentant du ministre chargé de l'agriculture ;

— deux (2) experts, désignés par le ministre chargé de l'industrie pharmaceutique, en raison de leurs compétences et de leurs qualifications dans les domaines en rapport avec les missions de l'agence ;

— un (1) représentant des personnels de l'agence.

Le conseil d'administration peut faire appel à toute personne qui, en raison de ses compétences et de ses qualifications, peut l'aider dans ses travaux.

Le directeur général de l'agence assiste aux réunions du conseil d'administration avec voix consultative et en assure le secrétariat ».

« Art. 21. — Le conseil scientifique de l'agence est composé :

— du représentant de l'agence nationale de sécurité sanitaire ;

— d'un représentant du conseil national de l'éthique des sciences de la santé ;

— d'un représentant du conseil national de déontologie des pharmaciens ;

— de deux (2) professeurs chercheurs hospitalo-universitaires en pharmacie ;

— de deux (2) chercheurs permanents en sciences pharmaceutiques ;

— de trois (3) experts autres que les membres des commissions compétentes dans l'enregistrement, l'homologation des produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux à usage de la médecine humaine et la détermination du prix des médicaments, désignés par le ministre chargé de l'industrie pharmaceutique, en raison de leurs compétences et de leurs qualifications dans les domaines se rapportant aux missions de l'agence ;

— de deux (2) représentants des établissements pharmaceutiques ;

— d'un représentant des associations activant dans le domaine scientifique et pharmaceutique.

Le conseil scientifique peut faire appel à toute personne qui, en raison de ses qualifications et de ses compétences, peut l'aider dans ses travaux ».