Décret exécutif n° 20-388
· ج.ر عدد 78 لسنة 2020
Décret exécutif n° 20-388 du 4 Joumada El Oula 1442 correspondant au 19 décembre 2020 modifiant et complétant le décret exécutif n° 09-316 du 17 Chaoual 1430 correspondant au 6 octobre 2009 fixant le statut de l’institut national de la formation et de l’enseignement professionnels
Article 3
La section 3 du chapitre II du décret exécutif n° 09-316 du 17 Chaoual 1430 correspondant au 6 octobre 2009 susvisé, est complétée par un article 20 bis et rédigé comme suit :
« Art. 20 bis. — Lors de sa première réunion, le conseil arrête son règlement intérieur, le valide, fixe le programme de ses activités et organise ses travaux ».
