Décret exécutif n° 20-385
· ج.ر عدد 78 لسنة 2020
Décret exécutif n° 20-385 du 4 Joumada El Oula 1442 correspondant au 19 décembre 2020 fixant les modalités d'inscription et d'emploi des fonds de concours au titre des programmes inscrits au budget de l'Etat
Article 12
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 Joumada El Oula 1442 correspondant au 19 décembre 2020.
Abdelaziz DJERAD.
