Décret exécutif n° 20-376 · ج.ر عدد 77 لسنة 2020 معدَّل

Décret exécutif n° 20-376 du Aouel Joumada El Oula 1442 correspondant au 16 décembre 2020 portant création d'une agence nationale de réalisation du port centre de Cherchell

CHAPITRE 4 — DISPOSITIONS FINANCIERES

Article 26

L'exercice financier de l'agence est ouvert le 1er janvier et clos le 31 décembre de chaque année.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.