Décret exécutif n° 20-376
· ج.ر عدد 77 لسنة 2020
معدَّل
Décret exécutif n° 20-376 du Aouel Joumada El Oula 1442 correspondant au 16 décembre 2020 portant création d'une agence nationale de réalisation du port centre de Cherchell
Article 1er
Le présent décret a pour objet de créer une agence nationale de réalisation du port centre de Cherchell, de ses infrastructures et équipements, et de fixer ses missions, son organisation et son fonctionnement. 20 décembre 2020
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 23-347 (ج.ر عدد 63 لسنة 2023)
آخر صيغة معروفة
L'expression « du port centre de Cherchell » est remplacée au niveau de l'intitulé et des articles 1er et 2 du décret exécutif n° 20-376 du Aouel Joumada El Oula 1442 correspondant au 16 décembre 2020 susvisé, par l'expression « des infratructures portuaires »
