Article 1er

Le présent décret a pour objet de modifier les dispositions de l’article 13 du décret exécutif n° 09-162 du 7 Joumada El Quia 1430 correspondant au 2 mai 2009 relatif à l’école nationale de santé publique, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 13. — Le directeur général de l’école est nommé par décret, sur proposition du ministre chargé de la santé, conformément à la réglementation en vigueur.

Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes ».