Article 9

Le fonctionnaire ayant fait l’objet de mise à disposition continue à être rémunérer en fonction de son grade d'appartenance par son institution ou administration d’origine.

Outre la rémunération prévue à l'alinéa ci-dessus, le fonctionnaire concerné peut bénéficier d'indemnités compensatrices de frais engagés à l'occasion de l'exercice de ses missions auprès de l'association, conformément à la réglementation en vigueur.