Article 9

La direction de l’administration des moyens, chargée, notamment :

— de mettre en place les moyens humains nécessaires au fonctionnement de l'administration centrale, des services déconcentrés et établissements à caractère administratif ;

— de déterminer les besoins en fournitures, matériels et équipements de l'administration centrale et des services déconcentrés ;

— d'élaborer le budget prévisionnel de fonctionnement du secteur et d'en contrôler l'utilisation ;

— d'assurer l'ordonnancement des dépenses budgétaires de fonctionnement et d'équipement et de tenir la comptabilité publique ; 27 Rabie Ethani 1442 JOURNAL OFFICIEL DE 13 décembre 2020

— de contribuer à l'évaluation des budgets des établissements publics à caractère administratif relevant du secteur ;

— d'entretenir, en liaison avec les structures concernées, toutes les actions liées aux moyens financiers et matériels et au fonctionnement de l'administration centrale ;

— d'assurer la gestion des biens meubles et immeubles de l'administration centrale ;

— d'inventorier et de gérer le patrimoine immobilier et mobilier de l'administration centrale et de suivre l'inventaire du patrimoine immobilier des services déconcentrés et des établissements à caractère administratif relevant du secteur ;

— d’assister la commission sectorielle des marchés publics et le comité de règlement des litiges et de veiller à leur bon fonctionnement ;

— de consolider une banque de données relative à la comptabilité et aux moyens et d'en assurer la gestion.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

1) La sous-direction du budget et de la comptabilité, chargée, notamment :

— d'élaborer le budget prévisionnel de fonctionnement du secteur et d'en contrôler l'utilisation ;

— de préparer les délégations de crédits relatives aux programmes d'investissement du secteur ;

— de proposer la prévision de crédits nécessaires au fonctionnement de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics sous tutelle ;

— d'exécuter les budgets de fonctionnement et d'équipement de l'administration centrale et de tenir la comptabilité des engagements et des ordonnancements ;

— de contrôler l'exécution du budget de fonctionnement de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements à caractère administratif et de contrôler l'utilisation des crédits et d'analyser l'évolution de la consommation ;

— de veiller au bon fonctionnement de la régie de dépenses et de recettes ;

— de suivre les engagements des dépenses, la tenue de la comptabilité et la mise à jour des registres réglementaires ;

— de participer, avec les structures concernées, à la préparation du budget d'équipement du secteur ;

— de constituer une banque de données relative aux budget et à la comptabilité et d'en assurer la gestion.

2) La sous-direction des moyens généraux, chargée, notamment :

— de pourvoir aux besoins de l'administration centrale en moyens nécessaires à leur fonctionnement et d'en assurer l'acquisition ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 75 23

— de contrôler l'utilisation des biens de l'administration centrale et d'analyser l'évolution de leur consommation ;

— d'assurer l'organisation matérielle des manifestations, visites et déplacements ;

— de veiller au bon fonctionnement de la commission sectorielle des marchés publics et du comité de règlement des litiges ;

— d'assurer le secrétariat et l'ensemble des tâches matérielles liées à la réception et à la programmation des projets des cahiers des charges, marchés et avenants et l’établissement des décisions de visas y afférentes ;

— d’assurer la réception des recours et litiges, introduits auprès de la commission sectorielle des marchés et du comité de règlement des litiges ;

— d'orienter et de contrôler les programmes de gestion des œuvres sociales des personnels de l'administration centrale et des structures déconcentrées ;

— d'assurer la gestion et l'entretien des biens meubles et immeubles de l'administration centrale, ainsi que l'application de toutes mesures de sécurité édictées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur ;

— d'assurer la gestion et l'entretien du parc automobile de l'administration centrale ;

— d'assurer le recensement du patrimoine mobilier et immobilier de l'administration centrale et des services déconcentrés, selon la nature juridique et d'en tenir l'inventaire ;

— de constituer une banque de données relative aux marchés publics passés par l’administration centrale, les services déconcentrés et établissements et organismes sous tutelle et d’en assurer la gestion.