Article 5

La direction de la planification et du développement, chargée, notamment :

— d’initier, d’élaborer et d'évaluer la politique de développement du secteur ;

— de contribuer, en relation avec les structures concernées, à l'élaboration des indicateurs permettant l'identification des besoins du secteur et à la définition des stratégies de développement à court, moyen et long termes ;

— d'assurer l'interface avec le ministère en charge des finances pour inscrire les programmes d'investissement ;

— de coordonner les travaux sectoriels dans le cadre de la préparation des lois de finances ;

— de coordonner les travaux sectoriels dans le cadre de la préparation du budget d'équipement ;

— de suivre la mise en place et la consommation des crédits de paiements alloués au secteur ;

— d'initier les études économiques et de suivre les financements extérieurs ;

— de définir la politique de développement des entreprises et des établissements sous tutelle du ministère des transports ;

— d’intégrer les entreprises et établissements sous tutelle, dans la stratégie nationale de développement économique et industriel ;

— d’œuvrer pour un développement de la compétitivité des entreprises et établissements relevant du secteur des transports ;

— de suivre l’évolution des groupes économiques et les entreprises qui leur sont affiliés, les entreprises économiques non affiliées, les établissements et entreprises sous tutelle ;

— d’évaluer l’activité annuelle et de mettre en place les indicateurs de performance des groupes économiques et les entreprises qui leur sont affiliés, les entreprises économiques non affiliées, les établissements et entreprises sous tutelle ;

— d’encourager et de soutenir les opportunités et initiatives des entreprises pour la mise en œuvre de toutes formes de partenariat de nature à renforcer la maîtrise professionnelle et l’efficience économique ;

— de participer à l'élaboration des études et schémas directeurs sectoriels ;

— de consolider une banque de données relative à la planification et au développement et d'en assurer la gestion.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 75 19 Elle comprend trois (3) sous-directions :

1) La sous-direction de la planification, chargée, notamment :

— d’initier et d'élaborer les instruments de planification et d'évaluation de la politique de développement du secteur ;

— de suivre l'exécution des programmes d'investissement du secteur et d’assurer le suivi de la consommation des crédits de paiements ;

— d'élaborer des bilans périodiques et de tenir à jour la nomenclature des opérations d’investissement ;

— d'élaborer les budgets d'équipement prévisionnels d'infrastructures de transport et d'infrastructures administratives du secteur ;

— de mobiliser les financements internes des programmes et d'élaborer les bilans financiers ;

— d’initier toute demande de financement extérieur et de suivre l’état de son exécution ;

— de participer à l'élaboration des études et schémas directeurs sectoriels ;

— de constituer une banque de données relative à la planification et d'en assurer la gestion.

2) La sous-direction de la prospective, chargée, notamment :

— de préparer et de proposer, en coordination avec les autres structures du ministère, les programmes de développement des infrastructures des transports ;

— de veiller à la complémentarité entre les différents programmes sous sectoriels de développement ;

— de contribuer aux études et travaux économiques intersectoriels et de suivre les indicateurs clés de l'activité du secteur ;

— d'initier et de mener des études prospectives et prévisionnelles sur l'évolution du secteur des transports ;

— de contribuer, avec les autres structures du ministère et institutions intéressées ou concernées, à la conception et à la mise en place d'un dispositif d'observation, d'analyse et de veille permettant de suivre l'évolution du secteur ;

— de constituer une banque de données relative aux programmes et études de développement du secteur et d'en assurer la gestion.

3) La sous-direction des entreprises et du partenariat, chargée, notamment :

— d’étudier toute proposition de restructuration, de diversification et de déploiement des groupes économiques et les entreprises qui leur sont affiliés, des entreprises économiques non affiliées, des établissements et entreprises sous tutelle ;

— de suivre les indicateurs de performance des groupes économiques et les entreprises qui leur sont affiliés, des entreprises économiques non affiliées, des établissements et entreprises sous tutelle ;

— de suivre la régularité des résolutions des conseils d’administration des établissements et entreprises sous tutelle ;

— d’encourager et de soutenir les opportunités et initiatives des entreprises pour la mise en œuvre de toutes formes de partenariat de nature à renforcer la maîtrise professionnelle, le transfert technologique et l’efficience économique ;

— de veiller à la valorisation des actifs de l’Etat dans les entreprises mixtes dans le cadre du partenariat ;

— de participer à tous travaux de projection à court, moyen et long termes susceptibles de fournir des éclairages pour le développement du secteur des transports ;

— de participer à l’élaboration de la politique de développement des entreprises et établissements sous tutelle ;

— de participer, en relation avec les administrations et les institutions concernées, à l’intégration des entreprises et des établissements sous tutelle dans la stratégie nationale de développement économique et industriel ;

— de constituer une banque de données et des statistiques relatives à l’activité des groupes économiques et les entreprises qui leur sont affiliés, des entreprises économiques non affiliées, des établissements et entreprises sous tutelle et au partenariat et d’en assurer la gestion.