Décret exécutif n° 20-370 du 23 Rabie Ethani 1442 correspondant au 9 décembre 2020 portant organisation de l’administration centrale du ministère des transports

Décret exécutif n° 21-193 du 24 Ramadhan 1442 correspondant au 6 mai 2021 portant organisation de l'administration centrale du ministère des travaux publics et des transports

Décret exécutif n° 20-371 du 23 Rabie Ethani 1442 correspondant au 9 décembre 2020 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de l’inspection générale du ministère des transports