Article 9

Le ministre des transports est chargé, notamment, de l'élaboration des textes relatifs :

— à l'organisation, la sécurité et la police de la circulation routière ;

— à l'organisation et l'orientation des transports routiers, ferroviaires et guidés ;

— au transport maritime et aux activités portuaires ;

— à l'aviation civile et à la météorologie ;

— à l'exploitation des autoroutes à péage ;

— à la logistique.