Décret exécutif n° 20-369
· ج.ر عدد 75 لسنة 2020
ملغى
Décret exécutif n° 20-369 du 23 Rabie Ethani 1442 correspondant au 9 décembre 2020 fixant les attributions du ministre des transports
Article 2
Le ministre des transports exerce ses attributions dans le domaine des transports qui comprend l'ensemble des activités destinées à assurer le transport des personnes et des biens par voies routière, ferroviaire, par voies maritime et aérienne et par les transports guidés.
Il exerce, également, ses attributions dans le domaine de la météorologie et des activités qui lui sont directement liées.