Décret exécutif n° 20-369
· ج.ر عدد 75 لسنة 2020
ملغى
Décret exécutif n° 20-369 du 23 Rabie Ethani 1442 correspondant au 9 décembre 2020 fixant les attributions du ministre des transports
Article 18
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 Rabie Ethani 1442 correspondant au 9 décembre 2020.
Abdelaziz DJERAD.