Article 6

Sous l'autorité du président de l'assemblée populaire communale concerné ou le président de l’assemblée populaire communale du siège de la structure intercommunal, la structure a pour mission d’assurer la préservation de la santé et de l'hygiène publique au niveau de la commune ou les communes concernées.

A ce titre elle est chargée, en relation avec les services concernés d’assurer, notamment :

— le contrôle, l’inspection et la mise en œuvre des mesures visant à préserver la santé et l'hygiène publique ;

— le contrôle de l'application des conditions sanitaires par les agents de nettoiement et les entités responsables de la gestion des déchets ménagers et assimilés ;

— le contrôle d'hygiène liée à la distribution d'eau potable et d’irrigation et au traitement des eaux usées ainsi qu’aux rassemblements d’eau ;

— le contrôle de la qualité des produits destinés à la consommation humaine et animale ;

— la prévention et la lutte contre les maladies transmissibles ;

— les actions de proximité et campagnes de sensibilisation des citoyens sur les questions de santé et d'hygiène publique.

Outre ces missions, la structure assure la mission d'analyse en laboratoire.