Décret exécutif n° 20-368
· ج.ر عدد 75 لسنة 2020
Décret exécutif n° 20-368 du 22 Rabie Ethani 1442 correspondant au 8 décembre 2020 portant réorganisation du bureau d'hygiène communale
CHAPITRE 4 — DISPOSITIONS FINALES
Article 32
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 Rabie Ethani 1442 correspondant au 8 décembre 2020.
Abdelaziz DJERAD. 27 Rabie Ethani 1442 JOURNAL OFFICIEL DE 13 décembre 2020
