Décret exécutif n° 20-368
· ج.ر عدد 75 لسنة 2020
Décret exécutif n° 20-368 du 22 Rabie Ethani 1442 correspondant au 8 décembre 2020 portant réorganisation du bureau d'hygiène communale
CHAPITRE 3 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 2 — Fonctionnement
Article 25
La structure élabore des programmes d'inspection et de contrôle qui s'effectuent à travers des visites sur le terrain et des campagnes d'information et de sensibilisation. 13 décembre 2020
