Décret exécutif n° 20-368
· ج.ر عدد 75 لسنة 2020
Décret exécutif n° 20-368 du 22 Rabie Ethani 1442 correspondant au 8 décembre 2020 portant réorganisation du bureau d'hygiène communale
CHAPITRE 3 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 1 — Organisation
Article 22
Les personnels cités à l’article 20 ci-dessus, sont affectés à la structure, conformément à la réglementation en vigueur.