Article 5

La direction de la coopération, des affaires juridiques et des archives, est chargée notamment :

— de définir les axes de coopération bilatérale et multilatérale intéressant le secteur ;

— de suivre la mise en œuvre des conventions, protocoles et accords internationaux intéressant le secteur et d’en assurer l’évaluation ;

— de formuler des avis sur les projets de conventions, d’accords et de contrats intéressant le secteur ;

— de promouvoir et d’organiser, en relation avec les secteurs concernés, la participation aux manifestations scientifiques et technologiques intéressant le secteur ;

— de développer des relations avec le monde académique et les institutions et écoles spécialisées ;

— d’élaborer et de proposer, en relation avec les structures concernées du ministère, les projets de textes législatifs et réglementaires relatifs aux activités du secteur et d’en assurer le suivi ;

— de coordonner les travaux des structures en matière juridique ;

— de traiter et de suivre les affaires juridiques et contentieuses liées aux activités du secteur ;

— d’analyser et de formuler des avis et des observations sur les projets de textes initiés par les autres secteurs ;

— d’assurer une assistance juridique aux structures de l’administration centrale, aux services déconcentrés et aux établissements sous tutelle ;

— de réunir la documentation utile aux travaux et activités du ministère et de les mettre à la disposition des utilisateurs ;

— de la collecte, du traitement et de la conservation des archives du ministère et de veiller à leur numérisation.

Elle comprend trois (3) sous-directions : a)- La sous-direction de la coopération, chargée notamment :

— d’organiser, en relation avec les départements ministériels concernés, la coopération bilatérale et multilatérale dans le domaine de la numérisation et des statistiques ;

— de suivre la mise en œuvre des accords de coopération intervenus dans le cadre bilatéral et multilatéral, dans les domaines de la numérisation et des statistiques et d’en assurer l’évaluation ;

— de préparer et de coordonner la participation du secteur aux réunions des organisations internationales dans les domaines de la numérisation et des statistiques ;

— de constituer et de tenir à jour une banque de données relative aux activités de coopération du secteur et d’en assurer la gestion ;

— d’élaborer des projets et programmes de coopération en matière de numérisation et des statistiques et d’identifier les modalités de leur financement. b)- La sous-direction de la réglementation et des études juridiques, chargée notamment :

— d’élaborer les projets de textes législatifs et réglementaires du secteur et d’assurer le suivi des procédures jusqu’à leur aboutissement ;

— de veiller à la diffusion des textes législatifs et réglementaires ayant un lien avec le secteur ;

— d’étudier, d’analyser et de formaliser l’avis du ministère concernant les projets de textes initiés par les autres secteurs ; 8 décembre 2020

— d’examiner les projets de conventions, d’accords et de contrats intéressant le secteur ;

— d’effectuer toute étude juridique liée aux activités du secteur ;

— de traiter les affaires contentieuses impliquant le secteur et d’en assurer le suivi ;

— de proposer toute mesure susceptible de contribuer à la prévention et au règlement des contentieux ;

— d’élaborer un référentiel juridique et réglementaire en matière de numérisation et des statistiques. c)- La sous-direction de la documentation et des archives, chargée notamment :

— de gérer et de développer le fonds documentaire du ministère ;

— de prendre en charge les publications, conformément aux procédures en la matière ;

— de mettre en place, de développer et de gérer les supports de diffusion des publications ;

— d’assurer, en relation avec les structures chargées des archives nationales, la conservation et la gestion des archives et de veiller au respect des normes en vigueur en matière d’archivage.