Article 2

La direction générale de la numérisation est chargée, notamment :

— d’élaborer et de veiller à la mise en œuvre, dans un cadre concerté, la politique nationale de promotion et de développement de la numérisation et de la transformation numérique des administrations publiques et des entreprises ;

— d’élaborer, dans un cadre concerté, la stratégie nationale en matière de numérisation ;

— de promouvoir l’usage des technologies du numérique ;

— de mettre en place, en concertation avec les départements ministériels concernés, les mécanismes permettant d'accompagner la transformation numérique à l'effet d'améliorer la qualité du service public ;

— de promouvoir la compétitivité des opérateurs économiques par le biais du numérique ;

— de veiller à la mise en place de l'environnement propice à la mise en œuvre d'une gouvernance électronique, en concertation avec les parties prenantes ;

— de proposer, avec les parties prenantes, les éléments de la politique nationale de développement de l’économie numérique ;

— de participer à la promotion et au développement des écosystèmes de la numérisation et de l’économie du numérique ainsi que le transfert technologique et la valorisation des produits de la recherche ;

— d'étudier et de définir les plans et les programmes de développement du secteur et de veiller à leur mise en œuvre ;

— de promouvoir, avec les départements ministériels concernés, les programmes de formation dans le numérique et l'utilisation des technologies d'avenir, en matière de numérisation ;

— d'élaborer des rapports périodiques portant sur l'évolution des indicateurs de développement de la numérisation et de proposer toute mesure et action visant leur amélioration.

La direction générale comprend trois (3) directions :

1. La direction des technologies de la numérisation, est chargée notamment :

— de promouvoir l’usage des technologies du numérique ;

— d’œuvrer, de concert avec les départements ministériels, à la mise en place d’un système d’information gouvernemental intégré d’aide à la décision ;

— de proposer toute action visant le développement du capital humain et des compétences nationales requises pour le développement du numérique ;

— de mener les études nécessaires à l’élaboration du cadre légal et réglementaire relatif au développement de la numérisation ;

— d’émettre un avis sur toute mesure législative ou réglementaire dans le domaine du numérique ;

— de participer à la mise en place du cadre de normalisation et d’interopérabilité des systèmes d’information de l'Etat ;

— de participer à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique nationale de sécurité des systèmes d’information ;

— de participer à l’élaboration de la stratégie nationale du développement de la certification électronique et de participer à sa mise en œuvre ;

— de veiller à la mise en place d’un référent technologique devant se prononcer sur les opportunités technologiques émergentes et les risques y afférents ;

— de réaliser pour le compte du Gouvernement toute expertise et évaluation s’inscrivant dans le champ de compétence du ministère, en matière de numérisation ;

— d’assurer la veille en matière d’évolution des métiers et des compétences dans le domaine de la numérisation.

Elle comprend trois (3) sous-directions : a)- La sous-direction de la promotion et du développement des technologies de la numérisation, chargée notamment :

— de procéder à la collecte, auprès des départements ministériels, des informations relatives aux projets de développement de la numérisation ;

— de participer, dans le cadre du processus de numérisation, à la mise en œuvre des actions liées à l'instauration de l'administration électronique ;

— de participer à l’émergence des services et des moyens de paiement électronique pour la promotion et le développement du commerce électronique ; 8 décembre 2020

— de mener, en collaboration avec les parties prenantes, des études sur les besoins nationaux liés aux technologies d’avenir, en matière de numérisation ;

— de veiller à la mise en place d’un référent technologique devant se prononcer sur les opportunités technologiques émergentes et les risques y afférents. b)- La sous-direction de la normalisation, de l’intégration et de l’interopérabilité, chargée notamment :

— d’œuvrer, de concert avec les départements ministériels, à la mise en place d’un système d’information gouvernemental intégré d’aide à la décision ;

— de participer à l’élaboration, à l’actualisation et à la mise en œuvre du référentiel national d'interopérabilité des systèmes d’information ;

— d’examiner, avec les parties prenantes, la standardisation des formats d’échanges de données afin d’améliorer les services fournis ;

— de participer à la mise en place, en concertation avec les parties concernées, du cadre de normalisation, d’intégration et d’interopérabilité des systèmes d’information de l’Etat ;

— de proposer le cadre dans lequel s’inscrit le processus de numérisation permettant le développement de plates-formes d’échange et de partage de ressources et services ;

— de contribuer à la définition des critères de sélection des normes à prendre en considération lors de l'acquisition et/ou du développement des systèmes d'information sectoriels, à l'effet de les rendre aptes à échanger et à réutiliser l'information ;

— de contribuer, avec les secteurs concernés, à la mise à jour de la nomenclature des activités relevant du domaine du numérique ;

— de contribuer à la pérennisation des systèmes d'information publics par l'emploi de normes et de standards internationaux en la matière. c)- La sous-direction de la cybersécurité, chargée notamment :

— de participer à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique nationale de sécurité des systèmes d’information ;

— de participer à la mise à jour du référentiel national de la sécurité de l’information et de veiller à son application, au sein du secteur ;

— de participer à l’élaboration de la stratégie nationale du développement de la certification électronique et de participer à sa mise en œuvre ;

— d’élaborer et de tenir à jour, en coordination avec les parties prenantes, la cartographie des risques et menaces encourus par les systèmes d'information du secteur ; 22 Rabie Ethani 1442 JOURNAL OFFICIEL DE 8 décembre 2020

— de participer à la mise en œuvre, en coordination avec les parties prenantes, des actions de sensibilisation, de prévention et de protection du citoyen contre les risques liés au numérique ;

— de participer à la mise en place, en coordination avec les parties prenantes, des mécanismes liés à la protection en ligne des citoyens.

2. La direction de la coordination et du suivi de la numérisation, est chargée, notamment :

— d’élaborer la stratégie nationale en matière de numérisation et de suivre sa mise en œuvre ;

— de valider, dans un cadre concerté, les plans d’actions sectoriels, en matière de numérisation ;

— de mettre en place, en concertation avec les départements ministériels, les mécanismes relatifs à l’élaboration, à la validation et au suivi des plans d’action sectoriels, en matière de numérisation ;

— d’assurer le suivi de la mise en œuvre du système d’information gouvernemental intégré d’aide à la décision ;

— de veiller, en concertation avec les secteurs concernés, à la mise en place des mécanismes de financement adaptés au développement des plans d’action sectoriels, en matière de numérisation, et d’en faciliter l’accès ;

— de proposer le cadre législatif et réglementaire relatifs au développement de la numérisation ;

— de mettre en place des outils et des instruments opérationnels de coordination interministérielle pour renforcer les synergies entre les départements ministériels, dans le domaine du numérique ;

— d'élaborer des rapports périodiques portant sur l'évolution des indicateurs de développement du numérique et de proposer toutes mesure et action visant leur amélioration ;

— de proposer, en coordination avec l’ensemble des parties prenantes, les éléments des stratégies de mutualisation des ressources numériques gouvernementales, de rationalisation et d’optimisation de leur utilisation ;

— de concevoir et d’élaborer les outils méthodologiques de suivi et d’évaluation, en matière du numérique.

Elle comprend deux (2) sous-directions : a)- La sous-direction de la coordination de la numérisation, chargée notamment :

— de participer à l’élaboration et la mise en œuvre de la stratégie nationale, en matière de numérisation ;

— de mettre en œuvre les outils et les instruments opérationnels de coordination interministérielle pour renforcer les synergies entre les départements ministériels, dans le domaine du numérique ;

— d'élaborer des rapports périodiques portant sur l'évolution des indicateurs de développement du numérique et de proposer toutes mesure et action visant leur amélioration ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 74 11

— de la mise en œuvre, en concertation avec les secteurs concernés, des mécanismes de financement adaptés au développement des plans d’action sectoriels, en matière de numérisation, et d’en faciliter l’accès ;

— de mettre en œuvre, de concert avec les secteurs concernés, le cadre législatif et réglementaire relatifs au développement de la numérisation ;

— de veiller, en coordination avec l’ensemble des parties prenantes, à la mutualisation des ressources numériques gouvernementales, à la rationalisation et à l’optimisation de leur utilisation. b)- La sous-direction du suivi de la numérisation, chargée notamment :

— d’assurer le suivi de la mise en œuvre du système d’information gouvernemental intégré d’aide à la décision ;

— de concevoir et d’élaborer les outils méthodologiques de suivi et d’évaluation, en matière de numérique ;

— d’élaborer des rapports périodiques relatifs à la numérisation des différents départements ministériels ;

— de suivre le planning d’exécution des plans d’actions sectoriels, en matière de numérisation ;

— d’assurer le suivi statistique périodique sur les activités de numérisation aux niveaux central et local.

3. La direction de l’écosystème et de l’appui à l’économie numérique, est chargée, notamment :

— de proposer, avec les parties prenantes, les actions permettant le développement de l’économie numérique ;

— de fournir les éléments nécessaires à l’élaboration du cadre légal et réglementaire relatifs au développement et à la promotion de l’économie numérique, ainsi que les technologies de l’avenir concernant le secteur ;

— de mener, en collaboration avec les secteurs concernés, des études sur les besoins nationaux liés à l’économie numérique ;

— de proposer, en concertation avec les secteurs concernés, les actions permettant de promouvoir le partenariat public privé, dans le domaine de l’économie numérique ;

— de participer aux travaux des commissions et groupes de travail, aux niveaux national, régional et international traitant des aspects liés à l’économie numérique et aux technologies d’avenir ;

— de proposer, de concert avec les structures concernées, les actions permettant la promotion de la recherche et l’incitation au transfert technologique dans le domaine de l’économie numérique ;

— de participer à la mise en œuvre des actions de coopération concourant au partenariat stratégique et de proposer, de concert avec les parties prenantes, des programmes de coopération et de transfert technologique et de savoir-faire dans le domaine de l'économie numérique.

Elle comprend deux (2) sous-directions : a)- La sous-direction de l’écosystème et de la veille technologique, chargée notamment :

— de promouvoir l’émergence d’un écosystème favorable au développement des technologies numérique ;

— de participer à la promotion et au de développement des écosystèmes de la numérisation et de l’économie numérique ainsi que le transfert technologique et la valorisation des produits de la recherche ;

— d’œuvrer à la mise en relation des demandeurs de solutions numériques et les acteurs économiques spécialisés ;

— de promouvoir et d’encourager l’innovation au sein des entreprises de la filière du numérique, en vue de leur déploiement régional et international ;

— de proposer les actions permettant la mise en œuvre des mesures liées à la promotion de la recherche et à l’incitation au transfert technologique dans les domaines liés aux activités de numérisation. b)- La sous-direction de l’appui à l’économie numérique, chargée notamment :

— de proposer les actions permettant le développement de l’économie numérique ;

— de participer au suivi et à l’évaluation des plans, des programmes et des projets portant sur l’économie numérique ;

— de mener, en collaboration avec les secteurs concernés, des études sur les besoins nationaux liés à l’économie numérique ;

— de fournir les éléments nécessaires à l’élaboration du cadre légal et réglementaire relatifs à la promotion de l’économie numérique ;

— de proposer des actions à l’effet de promouvoir le partenariat public privé dans le domaine de l’économie numérique ;

— de proposer des études d’opportunité relatives au partenariat stratégique dans le domaine de l’économie numérique ;

— de suivre l’évolution des indicateurs, en matière de l’économie numérique.