Article 1er

Sous l’autorité du ministre, l’administration centrale du ministère de l’environnement, comprend :

• Le secrétaire général, assisté de deux (2) directeurs d’études, auquel sont rattachés le bureau d’ordre général et le bureau ministériel de la sûreté interne du ministère.

• Le chef de cabinet, assisté de huit (8) chargés d'études et de synthèse, chargés de la préparation et de l'organisation des activités du ministre en matière :

— de participation du ministre aux activités gouvernementales ;

— de relations avec le Parlement et les élus, et dans les conseils et organes de concertation nationaux ;

— de communication et de relations avec les organes d'information ;

— de suivi des bilans consolidés des activités du secteur ;

— de relations avec le mouvement associatif, les citoyens et les partenaires socio-économiques ;

— de suivi des activités des structures et établissements sous tutelle ;

— de suivi des grands programmes de développement du secteur ;

— de suivi des dossiers prioritaires liés à l'environnement.

• L’inspection générale, dont l’organisation et le fonctionnement sont fixés par décret exécutif.

• Les structures suivantes :

— la direction générale de l'environnement et du développement durable ;

— la direction de la réglementation, des affaires juridiques, du contentieux et de la documentation ;

— la direction de la planification, la prospective et des systèmes d’information ;

— la direction de la coopération et de la communication ;

— la direction de l’administration générale.