Décret exécutif n° 20-357
· ج.ر عدد 73 لسنة 2020
ملغى
Décret exécutif n° 20-357 du 14 Rabie Ethani 1442 correspondant au 30 novembre 2020 fixant les attributions du ministre de l’environnement
Article 9
Le ministre de l’environnement veille au bon fonctionnement des structures centrales et déconcentrées du ministère, ainsi que des établissements publics placés sous son autorité.