Décret exécutif n° 20-349
· ج.ر عدد 76 لسنة 2020
Décret exécutif n° 20-349 du 10 Rabie Ethani 1442 correspondant au 26 novembre 2020 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2020
Article 1er
Il est annulé, sur 2020, un crédit de paiement de vingt milliards six cent soixante-cinq millions de dinars (20.665.000.000 DA) et une autorisation de programme de vingt milliards six cent soixante-cinq millions de dinars (20.665.000.000 DA), applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 20-07 du 12 Chaoual 1441 correspondant au 4 juin 2020 portant loi de finances complémentaire pour 2020) conformément au tableau « A » annexé au présent décret.
