Article 8

La demande d'agrément d'auxiliaire au transport maritime doit être déposée par le postulant auprès des services compétents du ministère chargé de la marine marchande et des ports. Il lui est remis un accusé de réception.

La demande doit être accompagnée des documents suivants :

a) Pour les personnes physiques : un extrait d'acte de naissance; un certificat de résidence; une copie du diplôme d'études supérieures ; un certificat ou une attestation de travail justifiant de l'expérience professionnelle. 3 décembre 2020

b) Pour les personnes morales : une copie des statuts de la personne morale, dont le capital social est détenu totalement par des nationaux ; un exemplaire du bulletin officiel des annonces légales portant constitution de la société ; l'ampliation de la délibération au cours de laquelle ont été désignés le président et éventuellement le directeur général ou le gérant, à moins que ceux-ci ne soient statutaires ; un extrait d'acte de naissance du gérant et des associés ou du directeur général et des actionnaires; un certificat de résidence du gérant ou du directeur général ; une copie du diplôme d'études supérieures du gérant ou du directeur général ; un certificat ou une attestation de travail justifiant de l'expérience professionnelle du gérant ou du directeur général.