Article 6

L'agrément d'exercer les activités auxiliaires au transport maritime est octroyé au postulant remplissant les conditions suivantes :

a) Pour les personnes physiques : être de nationalité algérienne ; être résident en Algérie ; jouir de ses droits civils et civiques ; justifier d'une assurance contractée contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile et professionnelle; justifier d'un diplôme d'études supérieures ; justifier d'une expérience professionnelle d'au moins, cinq (5) années, dans le domaine de transport maritime et/ou des activités auxiliaires au transport maritime.

b) Pour les personnes morales de droit algérien : être de nationalité algérienne pour le gérant et les associés ou le directeur général et les actionnaires ; jouir de leurs droits civils et civiques ; justifier d'une assurance contractée contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile et professionnelle ; justifier d'un diplôme d'études supérieures pour le gérant ou le directeur général ; justifier, pour le gérant ou le directeur général, d'une expérience professionnelle d'au moins cinq (5) années, dans le domaine de transport maritime et/ou des activités auxiliaires au transport maritime ; être résident en Algérie pour le gérant ou le directeur général.