Décret exécutif n° 20-347
· ج.ر عدد 72 لسنة 2020
Décret exécutif n° 20-347 du 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre 2020 portant création, organisation et fonctionnement d'un établissement de gestion du complexe sportif de Tizi Ouzou
CHAPITRE 3 — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 6
La contribution financière, prévue à l'article 3 ci-dessus, fait l'objet d'une comptabilité distincte.
