Article 2

L'établissement de gestion du complexe sportif de Tizi Ouzou est un établissement public à caractère industriel et commercial, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière.

L'établissement est régi par les règles applicables à l'administration dans ses relations avec l'Etat et est réputé commerçant dans ses relations avec les tiers.