Décret exécutif n° 20-347
· ج.ر عدد 72 لسنة 2020
Décret exécutif n° 20-347 du 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre 2020 portant création, organisation et fonctionnement d'un établissement de gestion du complexe sportif de Tizi Ouzou
CHAPITRE 3 — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 28
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre 2020.
Abdelaziz DJERAD.
ANNEXE CAHIER DES CHARGES RELATIF AUX SUJETIONS DE SERVICE PUBLIC ASSUREES PAR L'ETABLISSEMENT DE GESTION DU COMPLEXE SPORTIF DE TIZI OUZOU
