Article 1er

Le présent cahier des charges a pour objet de fixer les sujétions de service public mises à la charge de l'établissement de gestion du complexe sportif de Tizi Ouzou désigné ci-après l' « établissement » ainsi que les conditions et modalités de leur mise en œuvre en application de l'article 6 du décret exécutif n° 20-347 du 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre 2020 portant création, organisation et fonctionnement d'un établissement de gestion du complexe sportif de Tizi Ouzou.