Décret exécutif n° 20-347
· ج.ر عدد 72 لسنة 2020
Décret exécutif n° 20-347 du 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre 2020 portant création, organisation et fonctionnement d'un établissement de gestion du complexe sportif de Tizi Ouzou
CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 10
La consistance physique de l'établissement est fixée par arrêté du ministre chargé des sports.
