Décret exécutif n° 20-346
· ج.ر عدد 72 لسنة 2020
Décret exécutif n° 20-346 du 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre 2020 portant réorganisation du laboratoire national de dépistage et de lutte contre le dopage
CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 10
L'organisation interne du laboratoire est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé des sports, du ministre chargé des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.