Décret exécutif n° 20-345
· ج.ر عدد 72 لسنة 2020
Décret exécutif n° 20-345 du 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre fonctionnement de l'agence nationale antidopage. 3 décembre 2020 2020 portant résultats définitifs du référendum 2020 fixant les missions, l'organisation et le
CHAPITRE 1er — DISPOSITIONS GENERALES
Article 2
L'agence est un établissement public à caractère administratif, dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière.
Elle est placée sous la tutelle du ministre chargé des sports.
