Décret exécutif n° 20-345
· ج.ر عدد 72 لسنة 2020
Décret exécutif n° 20-345 du 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre fonctionnement de l'agence nationale antidopage. 3 décembre 2020 2020 portant résultats définitifs du référendum 2020 fixant les missions, l'organisation et le
CHAPITRE 3 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 3 — Le conseil technique
Article 29
Les travaux du conseil technique font l'objet de procès-verbaux, signés et transcrits sur un registre coté et paraphé par le président du conseil.
Le conseil technique élabore et adopte son règlement intérieur.
Il élabore un rapport annuel sur ses activités qu'il adresse au ministre chargé des sports.
