Décret exécutif n° 20-345
· ج.ر عدد 72 لسنة 2020
Décret exécutif n° 20-345 du 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre fonctionnement de l'agence nationale antidopage. 3 décembre 2020 2020 portant résultats définitifs du référendum 2020 fixant les missions, l'organisation et le
CHAPITRE 3 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 1 — Le conseil d'administration
Article 12
Les membres du conseil d'administration de l'agence sont désignés par arrêté du ministre chargé des sports, sur proposition des autorités et organisations dont ils relèvent, pour une durée de trois (3) années renouvelable.
En cas d'interruption du mandat d'un membre, il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes pour le restant du mandat.
