Article 5

Le programme national de sûreté de l'aviation civile comporte des annexes traitant : des mesures préventives de sûreté ; de l'évaluation de la menace, de la gestion du risque et de la gestion de la riposte à des actes d'intervention illicites; des obligations des exploitants d'aéronefs ; des spécifications techniques des équipements de sûreté ; du programme national de contrôle de la qualité de la sûreté de l'aviation civile ; du programme national de formation à la sûreté de l'aviation civile.